Le projet de loi

Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication

>le projet de loi concernant les téléchargements illégaux

Le 11 mars 2009 à l’assemblée nationale: propositions, explications et confrontations

En France, une personne sur trois télécharge de la musique sur des sites de téléchargement illégaux. Contrairement aux idées reçues, les pirates qui téléchargent le plus ne sont pas les seules cibles des cyber-enquêteurs. De plus en plus de « petits » pirates sont, en effet, dénoncés aux autorités.
Selon une enquête nationale, 90 % des pirates seraient prêts à changer de comportement...


Un projet de loi crédible ?
Ce 11 mars 2009, à l’assemblée nationale, la ministre de la culture Christine Albanel a proposé son discours concernant le projet de loi Création et internet, au ,différents ministres et députés.
Ce projet se divise en trois actions. Dans un premier temps, les autorités envoient un avertissement par e-mail au pirate, en guise de prévention. Si l’internaute continu de télécharger, c’est alors un courrier recommandé qu’il reçoit. Enfin, si les cyber-détectives ne voient aucun changement de comportement, ils effectuent alors une coupure de connexion internet pouvant aller jusqu’à 1 an.
D’après la ministre de la culture, cette ultime sanction a été décidée afin de limiter les injustices financières. En effet une amande est, pour certaine famille, plus facile à régler que pour d’autres. Christine Albanel ajoute par ailleurs dans une interview du journal télévisé de TF1 du 11 mars 2009, « qu’il s’agit de poser un cadre légal, qui a déjà fait ses preuves dans de nombreux pays ». Dans son discours proposé à l’assemblée nationale, on apprend également que « Des études réalisées en Grande-Bretagne et en France au printemps 2008 montrent que 70% des internautes cesseraient de pirater dès le premier avertissement et 90% dès le second. » La loi aurait donc une crédibilité importante.

Des remises en questions venant des députés.
Ce sont les députés qui ne semblent pas prêts à accepter le projet puisqu’ils comparent eux même, les personnes chargées de mettre en place les sanctions d’«antenne de la Gestapo», qui ne laissent aucune préemption d’innocence à l’internaute, et que Christian Paul (député du PS), a même affirmé que la ministre ne remplissait pas complètement son poste, en s’exclamant «vous ne vous comportez pas en ministre de la Culture qui doit être aussi celui des libertés !».
Le projet de loi fait donc débat puisque la majorité des députés pensent qu’il impliquerait une privation des libertés fondamentales, telle que la liberté d’information.

Vers un dénouement compliqué?
Cela fait déjà plus d’un an que Christine Albanel cherche à promouvoir son projet et malgré le travail effectué, même si la population française parait prête à accueillir la nouvelle loi, les députés chargés de la voter semblent, eux, bien moins enthousiastes. Ce qui laisse à penser qu’une modification du projet serait ré-envisageable car, le téléchargement illégal est toujours une source de danger pour les plus jeunes, qui ne tombent pas toujours sur les musiques espérées.


Hernandez Louise


SOURCES:
discours de Christine ALBANEL du 11 mars http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index.htm

Incident entre l'opposition et Crhistine ALBANEL
http://www.tv5.org/TV5Site/cinema/afp_article.php?idArticle=090312224519.wad41o2c.xml